Conformité
L'ensemble des équipements fabriqués et distribués par QUALI-Cité® bénéficie d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité, délivrée par le C.E.T.E. APAVE Nord Ouest à la suite d'un examen de type selon l'article 5.2 du décret no 94-699 du 10 août 1994 (hors mobilier).
Chaque équipement d'aires de jeux collectives est livré avec sa notice de montage, d'installation et d'entretien, accompagné de sa nomenclature. Les indications portées sur ces documents doivent être scrupuleusement respectées et conservées par l'exploitant ou le gestionnaire de l'aire de jeux.
En terme de référentiel normatif, QUALI-Cité® s'appuie sur les normes européennes en vigueur NF EN-1176-1 / NF EN-1176-2 / NF EN-1176-3 / NF EN-1176-4 / NF EN-1176-6 / NF EN-1176-7 (suivant nouvelle norme homologuée en 2017) ainsi que la norme canadienne CAN/CAS-Z614 (concernant les mâts de descente).
+ qu’un équipement...
Les équipements sportifs de proximité Cité Sports sont étudiés et fabriqués en France en respectant des critères de sécurité pour que chacun s’exprime par le sport en toute tranquillité.
La norme européenne EN-15312+A1 s’applique aux équipements sportifs en accès libre destinés à être installés de manière permanente (et non temporaire), comprenant habituellement, mais pas exclusivement, les équipements pour des sports tels que le badminton, le basket-ball, le football, le handball, le hockey, le tennis de table, le tennis, le volley-ball. La présente norme européenne spécifie les exigences, y compris de sécurité, pour l’équipement lui-même, pour son installation, son contrôle et sa maintenance.
La présente norme européenne s’applique aux équipements sportifs en accès libre destinés à une utilisation publique, individuelle et collective, principalement par des enfants et des adolescents. Ce type d’équipement n’est pas destiné à être utilisé par de très jeunes enfants, par exemple, de moins de 36 mois.
La présente norme européenne ne couvre pas les équipements de plage, les surfaces au sol, l’environnement local, et toute particularité qui n’appartient pas aux équipements sportifs en accès libre. La présente norme n’inclut pas d’exigences spécifiques en dehors de celles pour l’entrée et la sortie d’utilisateurs en situation de handicap.
