Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites Web QUALI-cité®. l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR DU SITE

QUALI-Cité® SAS (capital social : 37 000 )

PA du Moulin neuf 3 - 56130 PEAULE - France

Tel : +33 (0) 2 97 42 84 39 - [email protected]

N°SIRET 447 858 010 000 21 - TVA Intracommunautaire : FR 76 447858 010

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Patrick Gueguen (PDG)

HÉBERGEUR DU SITE

e-Declic (Sarl)

27 rue du Danemark Porte Océane 2 - Espace Terre et Mer 56400 Auray - France

Tel : +33 (0)297 290 060

Email : [email protected] / Site :www.e-declic.com

VISUELS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Les sites Web QUALI-Cité® ont pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

QUALI-Cité® s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites Web QUALI-Cité® sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

Tous les sites Web fonctionnent avec le recueil de données et l'acquisition de connaissances, notamment aux fins de recherche et de développement. La gestion de ces données dans le respect de votre vie privée nous tient particulièrement à cœur.

Vous trouverez sur le site notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, telle qu'elle s'applique aux sites web de QUALI-Cité®.

L'utilisation des sites Web QUALI-Cité® implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites Web QUALI-Cité® sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Uneinterruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par QUALI-Cité®, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Les sites QUALI-Cité® sont mis à jour régulièrement par le Webmaster. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique relative à la confidentialité et à l'utilisation des cookies pour vous tenir au fait de la dernière version.

QUALI-Cité® se réserve le droit de modifier à tout moment la politique, le cas échéant, nous publierionsles modifications sur les sites web QUALI-Cité®.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :

QUALI-Cité® ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

QUALI-Cité® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de QUALI-Cité®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

La SAS QUALI-Cité® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site QUALI-Cité®, et résultant soit de l'utilisation d'un matérielne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. La SAS QUALI-Cité® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation des sites Web QUALI-Cité®.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS QUALI-Cité® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SAS QUALI-Cité® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé(texte, photographie...).